Les orientations retenues dans le projet de loi pour la mise en œuvre du « Grenelle de l'environnement » se dessinent. Le législateur a voulu mettre l'accent sur l'incidence du changement climatique, la consommation d’espace, la préservation de la biodiversité et l’harmonisation des textes par des plans climat-énergie territoriaux. L’esprit du chapitre "urbanisme" proposé par le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, se résume à cette expression "construire la ville sur la ville et pas à la campagne".

Des Plans climat-énergie territoriaux

Un plan d’action visant à encourager la création "d’éco-quartiers pourrait être mis en œuvre par l'Etat si le projet de loi est accepté sans modification. Les conseils régionaux, conseils généraux et communes de plus de 50 000 habitants devront alors établir des Plans climat-énergie territoriaux. Auparavant, les directives pour la protection des espaces verts englobaient déjà l’aspect climatique. Le fait que le mot "énergie" ait été ajouté à l'expression "plans climats territoriaux" suppose d’autres impératifs comme la maîtrise de l'énergie. Le texte de loi stipule les orientations futures à inscrire dans le Code de l’urbanisme en ces termes : "réduire les émissions de gaz à effet de serre, maîtriser la demande d’énergie et économiser les ressources fossiles". 
 

" Construire la ville sur la ville et pas à la campagne "

La volonté de respecter les territoires et leur occupation est en cohérence avec les obligations énoncées dans le chapitre "biodiversité et milieu naturel". Les quatre axes principaux sont : La création de trois nouveaux parcs nationaux, le placement sous protection de 2% du territoire, l’engagement pour une sylviculture durable, et la mise en place d’une trame verte et bleue nationale reliant de grands ensembles naturels. Néanmoins, la ministre du Logement et de la Ville et la loi trouve difficilement applicables ces nouvelles mesures,  notamment pour ce qui concerne la construction sur des terrains ruraux ou périurbains.  

Il faut espérer que le Grenelle de l’environnement permettra de trouver une articulation cohérente avec les textes en vigueur en matière d’urbanisme.