Sites de partage de vidéos et de photos, services de réseaux sociaux ou encore encyclopédies collaboratives sont autant d’illustration du passage de l’internaute du statut de visiteur à celui de collaborateur. Ces sites Web 2.0 qui donnent la parole aux internautes, posent alors la question de la responsabilité des auteurs et des prestataires techniques.

L’hébergeur est défini par la loi comme celui qui permet aux internautes de stocker et de partager des données (textes, images, sons, vidéo).  Sur le plan juridique, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de détection de contenu illicite. Il a toutefois l’obligation de conserver les données permettant d’identifier les contributeurs et de supprimer les contenus incriminés le cas échéant.

Contrairement à l’hébergeur, l’éditeur est impliqué dans la ligne éditoriale de son site : il sélectionne le contenu qu’il souhaite publier. Sa responsabilité pénale est donc pleinement engagée en cas de détection de contenus illicites (atteintes à la propriété intellectuelle, atteintes à la vie privée, diffamation …).

Les différentes affaires impliquant les sites web 2.0 comme ebay, Daily Motion ou encore MySpace montrent qu’il est de plus en plus difficile de définir la limite entre les deux statuts. La jurisprudence précise toutefois que le statut d’éditeur s’applique automatiquement dans deux cas : lorsque le prestataire classe manuellement le contenu ou s’il tire profit du contenu en y plaçant des liens publicitaires.

Les intermédiaires techniques recherchent actuellement des solutions technologiques et éthiques dans le but de faciliter l’identification des différents contributeurs. Affaire à suivre …