L'investissement dans un logement secondaire était autrefois réservé aux stations balnéaires et aux bords de mer. Démocratisée ces dernières années, cette pratique s'est ouverte aux stations de ski, entre autres. Ce type d'investissement qui s'inscrit dans une logique de défiscalisation est règlementé par la loi Demessine. Cette loi favorise l'investissement des particuliers dans un appartement ou une maison à vocation de tourisme en leur permettant de récupérer la TVA et de déduire de leurs impôts 25% de l'investissement HT. Mais attention, le montant de cet investissement est plafonné à 50 000 ? HT pour un célibataire et à 100 000 ? HT pour un couple. Et il doit également s'inscrire dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Pour information, la carte de ces zones se trouve sur le site de la Datar.

Les habitations concernées par cette loi sont aussi bien le logement neuf destiné à la location dans une résidence de tourisme classée (RTC) que l'ancien rénové. Mais il faut s'engager à le louer à l'exploitant de la résidence pendant neuf ans. En contrepartie, celui-ci est tenu à une garantie de loyer, quel que soit le taux de remplissage de la résidence. Enfin, le propriétaire peut séjourner jusqu'à huit semaines par an dans son logement.

De fait, cette loi Demessine s'inscrit dans le cadre des lois de défiscalisation telles la loi Scellier qui vient remplacer les lois Robien ou Borloo en faveur de la construction de logements locatifs, ou encore la loi Girardin pour l'investissement dans les DOM-TOM. Attention toutefois, le dispositif Demessine n'est en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2010.

Emilie, rédaction de Manews

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