Avant tout il est important de déterminer l'usage de votre abri ou de votre pergola : un rangement d'outillage, un atelier, une cuisine d'été ? Ensuite, en fonction de ces différentes utilisations, vous calculerez la surface nécessaire à la réalisation de votre projet (lire à ce propos l'article de MaNews Aménager une cabane dans le jardin). Idem du point de vue légal : la procédure à respecter dépend elle-aussi de la surface, de la SHOB (surface hors ?uvre brute) exactement.
Le permis de construire. Ce document administratif qui garantit le respect des règles d'urbanisme, est obligatoire pour toute les réalisations dont la surface est supérieure à 20 m2 (leroymerlin). De plus, si le terrain est dépourvu de tout bâtiment, le permis de construire est nécessaire, quelle que soit la surface de SHOB. Il en est de même si les travaux entrainent un réel changement de destination, par exemple la transformation d'une grange en habitation. Enfin, les pergolas, terrasses couvertes, piscines couvertes dont la superficie dépasse 20m2, les serres d'une hauteur supérieure à 4 mètres et d'une surface de plus de deux mille mètres carrés, les poteaux de plus de douze mètres de hauteur, sont également soumis à l'obligation de permis de construire.
La déclaration de travaux. Plus souple que le permis de construire, cette procédure le remplace lorsque le projet de de construction est de faible importance mais conserve néanmoins un impact sur l'environnement proche. La déclaration de travaux concerne donc les constructions inférieures ou égales à 20 m2, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, à condition qu'elles n'en changent pas la destination. La mise en place d'une pergola en dur ou en bois d'une surface inférieure à 20 m2 fera par exemple l'objet d'une déclaration de travaux car elle change l'aspect de la façade (pergola). Cette procédure vaut également pour d'autres aménagements dont les plus courants sont les piscines non-couvertes, certaines modifications de façade, des réfections de toitures, la construction de murs de soutènement, l'aménagement de combles ou d'annexes à l'habitation, l'installation de capteurs solaires.
Les travaux exemptés d'autorisation. De moindre importance, ces derniers sont ceux dont la réalisation ne dépasse pas une surface de plancher (SHOB) de 2 m2 et une hauteur de 1m50. Ce sont par exemple les cabanes de chantiers provisoires, les clôtures et les murs de hauteur inférieure à 2 mètres. Mais dans tous les cas, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie avant de commencer tous travaux d'aménagement. Car le manquement à l'obligation légale d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est un délit pénal. Vous risquez une amende allant de 1200 à 300 000 euros, une interruption de l'ouvrage ou une ordonnance de démolition à vos frais (construction sans permis).
Karine, rédaction de MaNews
