Faut-il avoir peur de la loi Hadopi ?

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Faut-il avoir peur de la loi Hadopi ?
Mon ado télécharge... Dois-je craindre la loi Hadopi ? Quelles sont les sanctions encourues ? MaNews vous dit tout sur les tenants et les aboutissants des nouvelles mesures.
 

L'Hadopi a pris effet il y a quelques jours en envoyant les premiers avertissements aux internautes incriminés. On se sent tous plus ou moins concerné et l'inquiétude nous gagne... Quelle est la procédure mise en place ? Sommes-nous responsables des agissements de nos enfants ?  

 

Hadopi, qu'est-ce que c'est ? C'est un projet de loi présenté en juin 2008 en conseil des ministres, baptisé « Création et Internet » puis Hadopi. Ce nom vient de la « Haute autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur Internet ». Le projet sera adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre 2009 Hadopi 2 est à son tour adopté. Son objectif est de contrôler et réprimer le téléchargement illégal de musique et/ou de films sur internet.

 

Quel est son fonctionnement ? L'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal est rappelé à l'ordre par la « riposte graduée ». C'est un mail de mise en garde envoyé par le biais des FAI (fournisseurs d'accès internet) pour l'avertir des sanctions encourues. En cas de récidive dans les six mois, il reçoit à nouveau un mail, suivi d'une lettre recommandée. Ainsi, Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi espère détecter cinquante mille infractions par jour. En fait, le ministère de la culture, compte sur le pouvoir de dissuasion du courrier électronique pour décourager les pirates occasionnels.

 

Et si c'est mon enfant qui télécharge ? Dans son texte, l'Hadopi à intégrée la notion de « négligence caractérisée ». C'est le titulaire de l'adresse IP (identité informatique) qui reçoit les avertissements et les sanctions éventuelles. Peu importe que ce soit vous, votre adolescent ou que votre connexion soit piratée par un tiers. Même si vous êtes irréprochable, vous êtes responsable de l'utilisation faite de votre ordinateur. C'est pourquoi, il est primordial de sécuriser votre accès internet. Pour plus de renseignements, consultez www.linternaute.com.

 

Qu'est-ce que je risque ? Vous encourrez une amende allant de 1 500 euros à 3 000 euros. Si l'Hadopi constate de nouveaux téléchargements illégaux, elle peut confier au juge le pouvoir de suspendre votre ligne internet pour une durée d'un an maximum. Pendant cette période, il vous est interdit de souscrire un autre abonnement. Si tel est le cas, vous risquez une amende de trente mille euros et une peine de deux ans de prison pour atteinte « à l'autorité de la justice pénale ».

 

Quels recours ? Dès la réception du premier mail, il vous est possible de contacter l'Hadopi. Cette démarche se fait uniquement par courrier à l'adresse suivante : Hadopi, 4 rue du Texel, Paris-14e ou via www.hadopi.fr. Vous pouvez questionner, discuter ou contester la sanction devant le juge, dans un délai de trente jours. Dans ce cas, le recours ne devrait pas être suspensif, vous conservez votre connexion internet. Pour votre défense, sachez que vous ne disposerez que des heures et dates des délits, vous n'aurez pas connaissance des fichiers piratés.

 

 

 

 

Nos conseils. A priori, l'objectif d'Hadopi est de punir les fanas du téléchargement. Mais comme la loi ne mentionne pas de seuil de tolérance... mieux vaut éviter les représailles en téléchargeant légalement ! Afin d'éviter toute méprise, un label pour identifier les sites légaux est en cours de réalisation. Notre sélection de sites payants : filmotv, cinquante films par mois à partir de 9,99 euros ou fnac.com, le titre à partir de 0,99 euros ou l'album de votre artiste préféré à 9,99 euros. Mais vous pouvez également télécharger sur des sites gratuits et légaux tels que jamendo ou dogmazic.

 

 

Karine, rédaction de MaNews

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