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Finance, Crédit, Immobilier, Droit et vie pratique
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Pacs, mariage... quoi de neuf ?
Que vous soyez pacsé ou marié, depuis le 1er janvier 2011 la fiscalité a changé. Il y a du nouveau pour vos impôts.

Vous êtes de plus en plus nombreux à choisir le Pacs : 175 000 couples se sont pacsés en 2009, soit 40 % de plus qu'en 2008. Le mariage séduit toujours, mais perd du terrain : 256 000 unions ont été célébrées en 2009. La progression du Pacs s'explique par le rapprochement du statut des Pacsés avec celui des mariés, notamment au niveau des impôts. Mais depuis le 1er janvier, plus de cadeau fiscal pour les jeunes couples. La loi de finances 2011 change la donne, en supprimant certaines niches fiscales.

Ce qui change en 2011. Les déclarations de revenus multiples l'année du mariage, du pacs ou du divorce sont supprimées. Elles permettaient jusqu'à maintenant à certains couples de réduire leurs impôts de l'année. En remplissant trois déclarations d'impôts sur le revenu (deux en tant que célibataires jusqu'à la date de l'union, et une en commun de la date de l'union à la fin de l'année), on pouvait alors réduire le montant de l'impôt à payer. Depuis le 1er janvier, si vous vous mariez ou concluez un Pacs, vous ne bénéficierez plus de ce cadeau fiscal. Maintenant, l'année de leur union, les couples devront choisir entre remplir une déclaration commune ou deux séparées.

Choisir une ou deux déclarations ? Pour choisir l'une ou l'autre solution, tout dépend de la situation patrimoniale de votre couple, et de la structure de vos revenus. Dans certains cas, c'est la déclaration commune qui est la plus intéressante. Par exemple si l'un des deux conjoints paye beaucoup d'impôts alors que l'autre ne travaille pas et est non imposable. C'est aussi la meilleure solution pour les familles recomposées, dans le cas où un seul des partenaires a des enfants à charge.

En revanche, il sera préférable de choisir l'option des deux déclarations si la structure de vos revenus est équivalente, c'est à dire si vous payez à peu près les mêmes impôts. Il vaut mieux également choisir cette solution si vous investissez pour réduire vos impôts. Avec deux déclarations, vous pourrez profiter de deux plafonds d'investissement (par exemple dans l'immobilier avec le dispositif Scellier). 

Enfin les couples qui divorcent ou rompent leurs pacs n'ont plus le choix : ils doivent remplir deux déclarations séparées l'année de leur rupture.

Un site utile pour en savoir plus : le site des impôts du gouvernement.

Marion, rédaction de MaNews

 

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