L'assurance vie souscrite avant 70 ans. Vous pouvez en effet contracter une assurance-vie. Toutes les sommes versées au bénéficiaire de cette assurance après votre décès sont exonérées des droits de succession. Il existe cependant deux conditions : le titulaire doit avoir alimenté son contrat avant l'âge de 70 ans et avant le 14 octobre 1998. Selon ce site, « les sommes versées après 70 ans sont également exonérées mais seulement dans la limite de 30 500 euros. Les intérêts produits par cette épargne demeurent exonérés. Les primes versées après le 14 octobre 1998 (et les intérêts afférents) sont soumises à un droit forfaitaire de 20%, après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Dans tous les cas, les sommes versées au conjoint ou au partenaire pacsé survivant sont exonérées de droits. »
La donation avant 80 ans. Le site droit-finances.commentcamarche.net donne une autre astuce : prendre en charge les droits. Il explique ainsi que « le donateur peut payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n'est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n'est donc pas taxée.» Sachez, de plus, que les droits de succession sont calculés sans tenir compte des donations effectuées plus de six ans auparavant. Si vous effectuez donc une donation tous les six ans à vos enfants, vous profiterez à chaque fois de l'abattement et des tranches basses du tarif. Surtout, pensez à donner avant vos 80 ans, car les droits de donation sont alors réduits au jour de la transmission. Enfin, dernier conseil, privilégiez les dons en argent plutôt qu'en bien !
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Fatima, rédaction de MaNews
