Ponts et jours fériés du mois de Mai

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Jeudi 9 Février 2012
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Ponts et jours fériés du mois de Mai

Droit et vie pratique
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Ponts et jours fériés du mois de Mai
En Mai fait ce qu'il te plait. Le dicton est-il réellement applicable ? Comment profiter des 1er, 8 et autres 13 Mai ? Petite plongée dans le droit du travail...
1er Mai, 8 Mai, Ascension et lundi de Pentecôte comptent parmi les onze jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail. Durant ces journées, la plupart des salariés sont autorisés à « chômer » tout en recevant entièrement leur rémunération. Mais tout dépend des conventions collectives et des habitudes de chaque entreprise, car un employeur peut obliger un salarié à travailler un jour férié. De même, aucune loi ne prévoit de dispositions obligatoires pour les journées de "pont". Cette journée (deux au maximum) comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou de congés payés n'est pas un dû pour le salarié. L'employeur n'est donc pas dans l'obligation de l'accorder. Mais s'il donne son accord, ce jour de repos doit être intégralement payé au salarié.

Excepté le 1er Mai, n'importe quel autre jour férié peut être travaillé. Le repos des jours fériés n'est en effet obligatoire que pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Mais là encore, des exceptions s'appliquent dans certains secteurs comme l'hôtellerie, la restauration, le spectacle, le commerce alimentaire ou les jardineries (voir la liste exhaustive sur le site du ministère du Travail). En revanche le 1er Mai est obligatoirement chômé et payé intégralement à tous les salariés... excepté dans les services ne pouvant pas interrompre leur activité comme les transports ou les Hôpitaux. C'est aussi le seul jour férié où, quelle que soit l'ancienneté du salarié, son salaire habituel est maintenu même s'il ne travaille pas. En revanche pour les travailleurs du 1er Mai, les heures effectuées ce jour là sont payées le double.

Quelles rémunérations ? Les jours fériés chômés sont normalement rémunérés, à condition d'avoir trois mois d'ancienneté dans l'entreprise, d'avoir travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié, d'avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite... Hors conventions collectives plus favorables bien sûr. A l'opposé, aucune condition d'ancienneté n'est requise pour les salariés intérimaires, ni pour ceux à temps partiel dont le calcul de la rémunération s'effectue alors au prorata. Enfin, si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel (un dimanche par exemple), il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement supplémentaire). Il n'ouvre pas non plus droit à un repos complémentaire. Sachez aussi que la loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Par contre les heures chômées à l'occasion d'un pont sont récupérables, et sont payées au tarif normal (sans majoration).

Serez-vous perdant si un jour férié tombe pendant vos congés payés ? S'il s'agit d'un jour ouvrable et chômé dans l'entreprise, il ne compte pas comme jour de congés payés. Il prolongera donc d'une journée la durée de vos congés. En revanche, s'il est travaillé dans l'entreprise, il sera compté comme un jour de congés payés. Dans la majorité des entreprises en effet, les congés payés sont calculés en jours ouvrables, soit 6 jours par semaine en comptant le samedi. En 2010, les 1er et 8 Mai étant un samedi, ils entrent dans le décompte des congés payés s'ils ne sont pas travaillés dans l'entreprise. Une semaine de congés de 6 jours les intégrant, ne sera donc décomptée que 5 jours. Idem pour le Jeudi de l'Ascension.

Andrée Muller - Journaliste, écrivain - Auteure de La net économie, PUF 2007, collection Que sais-je ? 


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