DIF, où en êtes vous ?

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Dimanche 5 Février 2012
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Droit et vie pratique
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DIF, où en êtes vous ?
Les salariés n'ayant pas pris leurs 20 heures annuelles de Droit individuel à la formation (DIF) depuis 2004 peuvent prétendre jusqu'à 120 heures cette année. Explications...
 Le Droit individuel à la formation (DIF) a été instauré en 2004. Il donne la possibilité à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans son entreprise de disposer chaque année de vingt heures de formation. Le tout cumulable pendant six ans. Le couperet tombe donc en 2010 : un salarié n'ayant pas profité de ses heures de formation peut les utiliser entièrement cette année, soit 120 heures... Sinon, il les perd : Un salarié à temps plein qui n'a pas utilisé ses droits pendant 6 ans et qui a donc atteint le plafond de 120 heures ne peut plus, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, acquérir de droits à formation au titre du DIF, indique le ministère du travail sur son site internet


Comment ça marche ? La demande de formation est effectuée par le salarié, mais c'est l'employeur qui l'accepte ou non au regard de son contenu. Ce dernier dispose pour cela d'un mois, une non réponse valant pour accord. Du stage de perfectionnement au chinois pour une assistante qui ne travaille pas avec l'étranger à la conduite de réunion pour un salarié qui n'en tient pas, l'acceptation de telle ou telle formation dépend beaucoup des cultures d'entreprise. Enfin, un décret du 18 janvier 2010 faisant suite à la décision du Sénat d'entériner le principe de portabilité, donne la possibilité à un salarié d'utiliser ses droits acquis au titre du DIF même après la fin de son contrat de travail : il peut donc conserver ses heures de formation en cas de changement d'employeur ou de chômage.


Une formation prise a priori sur le temps libre. Selon la loi, la formation se déroule en dehors du temps de travail, sauf exceptions spécifiées par convention ou accord collectif. Mais le salarié perçoit une allocation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence (en gros, salaire net annuel divisé par nombre d'heures rémunérées sur l'année) pour les heures de formation effectuées hors du temps de travail. Les frais de formation ainsi que l'allocation de formation, sont pris en charge par l'employeur.


Les langues, la discipline la plus demandée. Etonnamment, les candidats au DIF n'ont pas été très nombreux depuis sa mise en application. Ce qui inquiète d'ailleurs bon nombre de responsables des ressources humaines qui craignent à présent un déferlement de demandes lié à l'échéance des six ans. En effet en 2009, selon les enquêtes menées par l'organisme de formation Demos, les salariés se diviseraient à peu près en trois tiers : 35% a déjà utilisé le DIF, 31% capitalisent leurs heures et 34% les utiliseraient s'ils savaient quelle formation effectuer. Par ailleurs, lorsque le DIF se déroule en dehors du temps de travail, il est pris à 24 % en cours du soir, 20% pendant une période de congés payés et 18% sur des jours de RTT. Enfin, les trois domaines de formation les plus demandés sont les langues (60%), les techniques liées au métier exercé (12%) et la bureautique (8%). Viennent ensuite à égalité avec 6%, les domaines d'intérêt strictement personnel sans lien avec les activités de l'entreprise, le développement personnel et le management.


Andrée Muller - Journaliste, écrivain - Auteure de La net économie, PUF 2007, collection Que sais-je ? 

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