Un auto-entrepreneur est une personne qui veut créer sa propre activité tout en ne croulant pas sous les formalités administratives. En effet, ce statut a été créé afin de démarrer une activité sans payer de frais de création, et dans le principe : « Pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations ». Par contre, il est important de savoir qu'il y a des limites dans le montant du chiffre d'affaires. Suivant l'activité, il ne faut pas en 2011 dépasser 81 500 euros pour la vente de marchandises et 32 600 euros pour une activité de services ou de production.
Un statut pour démarrer. Cela permet de lancer une nouvelle activité sans trop s'inquiéter dans l'immédiat des charges fiscales auxquelles elle donnera lieu. Ce statut permet donc de tester concrètement une idée sur le marché, de voir si une nouvelle activité est susceptible de tenir ses promesses. Il faut en effet compter généralement entre six et douze mois pour se rendre compte de la viabilité économique d'un projet. Des débuts prometteurs ne prédisent pas un avenir rose, et vice et versa.
L'auto-entrepreneur ne paie pas de TVA, mais il ne peut pas non plus en récupérer, ni en facturer (normal). Il paie donc ses factures TTC, comme un particulier. Il se doit de cotiser à un organisme choisi suivant son activité, et d'opter s'il le souhaite pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Cette option permet une exonération de la cotisation économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle) durant les trois premières années.
Les changements pour 2011. En décembre dernier, beaucoup d'auto-entrepreneurs ont été surpris de devoir payer la nouvelle taxe CET, qui remplace la Taxe Professionnelle depuis début 2010. En effet, seuls les auto-entrepreneurs ayant souscrit au prélèvement libératoire de l'impôt étaient exonérés de cette nouvelle mesure. Encore fallait-il en être informé ! Cela a provoqué un tollé général, qui a été entendu par le Sénat. Résultat : un vote officiel exonère de cette contribution tous les auto-entrepreneurs pendant trois ans.
Autre changement, un nouveau statut vient en complément de celui d'auto-entrepreneur. Il s'agit de L'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Celui-ci permet à l'auto-entrepreneur de protéger son patrimoine personnel en déclarant tout ce qu'il utilise pour son entreprise personnelle. Il n'a ainsi plus à payer avec ses propres biens en cas de faillite. Il a également la possibilité de choisir de payer l'impôt sur les sociétés. Mais attention, cette action est irréversible ! Mieux vaut donc y réfléchir à deux fois pour déterminer l'option la plus intéressante.
La dernière nouveauté trouvée par le législateur pour compenser l'exonération de la CET accordée à tous les auto-entrepreneurs (et donc contrebalancer cette perte de rentrée d'argent), est l'assujettissement à la formation professionnelle, comme tous les autres travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs devront ainsi payer au minimum 0,1% de leur chiffre d'affaires annuel, suivant l'activité déclarée.
Valéry, rédaction de MaNews
