2009 - Nouvelles Plaques minéralogiques

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Jeudi 9 Février 2012
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2009 - Nouvelles Plaques minéralogiques

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2009 - Nouvelles Plaques minéralogiques
Les nouvelles plaques minéralogiques sont prévues pour le 1er janvier 2009. L'indicatif départemental n'y figurera plus et le numéro de la plaque sera attribué à vie au véhicule

Le vieillissement du système actuel de numérotations des véhicules et les moyens d'enregistrement devenus obsolètes obligent le Ministère de l'Intérieur à prendre des mesures. La prochaine réglementation en matière d'immatriculation lors des achats et ventes de véhicules neufs et d'occasion prendra effet le 1er janvier prochain. Pour la revente d'une voiture d'occasion, la plaque et la carte grise seront immédiatement actualisées. Ensuite, lors d'un changement d'adresse ou de propriétaire,  la carte grise sera actualisée par un simple papillon.  

Ce qui changera : 

* Plus de numéro de département de l'enregistrement de la carte grise sur les nouvelles plaques minéralogiques

A l'avant comme à l'arrière, les plaques française présenteront en noir deux lettres – trois chiffres – deux lettres (séparés par des tirets).  Elles comporteront, à gauche, en jaune sur fond bleu l'identifiant européen (cercle de 12 étoiles) avec au-dessous la lettre "F". Ces renseignements suffiront à l'identification du véhicule. A droite de l'extrémité de la plaque fixée à l'arrière du véhicule, rien n'interdira aux automobilistes d’y faire figurer le logo de leur région ou du département

* Un numéro à vie pour la voiture

La plaque restera l'identification unique du véhicule lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction, même s’il change de propriétaire ou de département.

* Plus de déplacement pour changer la carte grise 

En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, plus d’attente au guichet de la Préfecture !  Le propriétaire recevra à son domicile la carte grise. Idem pour le papillon de la nouvelle localisation géographique : lors d’un changement de département, sur simple requête du propriétaire du véhicule au système national d'immatriculation, une vignette lui sera adressée pour figurer sur la même carte grise.

Les procédures d'enregistrement des cartes grises s'en trouveront allégées. Ce nouveau système facilitera les démarches aux usagers et le travail des forces de l'ordre, notamment en matière de  lutte contre les trafics. En effet, ce nouveau fichier national des immatriculations alimentera un fichier central européen pour permettre de verbaliser les conducteurs, y compris les étrangers qui échappent actuellement aux poursuites.  

 

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