Un animal en héritage

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Mardi 7 Février 2012
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Animaux
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Un animal en héritage
Que deviendra votre animal de compagnie en cas de décès ? Telle est la question qui préoccupe beaucoup d'amis des animaux. Il existe pourtant des solutions.

En règle générale :

En France et dans pratiquement tous les pays, l'animal n'est pas considéré comme une personne et n'a pas de personnalité juridique. Il ne peut donc pas être l'héritier de la fortune de son maître. Si la loi n'autorise pas de coucher sur un testament son animal de compagnie, elle autorise cependant certaines options de garde pour le protéger, sous réserve du respect des droits d'usufruit.

En effet, on peut léguer un bien, un animal ou une somme d'argent à la personne de son choix : conjoint, concubin, enfant, ami ou association.

En cas de légataire universel, une donation avec charge est donc autorisée.

Si le donateur n'a pas de légataire universel, il a la possibilité de confier son animal à un tiers en léguant ses biens mobiliers et immobiliers, ses titres et bijoux, etc., à une fondation ou une association qui a la capacité juridique de bénéficier des donations. Avant de confier définitivement son animal préféré à une fondation, il convient de se renseigner sur sa fiabilité et sur ses procédures en vérifiant notamment qu'elle ne pratique pas l'euthanasie. Le notaire est de bons conseils pour la rédaction du contrat.

Petite précision : En cas de décès commun, le maître ne peut pas exiger d'être enterré avec son chien. Toutefois, l'urne contenant les cendres de l'animal peut être jointe à la sépulture de son maître, cette dernière étant considérée comme un objet.

Les exceptions : 

Depuis 10 ans, la loi permet dans certains états d'Amérique de léguer tous ses biens à un animal afin qu'il soit choyé selon les désidérata du donateur, même si les proches doivent en être lésés.

Ainsi, 19 états américains accordent aux propriétaires le droit de créer des fiducies pour prendre en charge leur animal de compagnie en cas de décès. Ces dispositions légales s'accordent à privilégier la volonté du défunt et ne s'appuient pas sur celle de la filiation. Quelques milliardaires ont déjà souscrit à cette option. Toutefois, aucun contrôle n'a encore été légalisé pour vérifier si les dernières volontés du donateur sont respectées.

Quoiqu'il en soit, un animal de compagnie reste toujours un souci pour son maître.

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