Il existe une réglementation stricte sur la détention et l'élevage des reptiles dans chaque pays. Chacun a sa propre législation. En France, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a réglementé la détention et l’élevage des espèces protégées ou à risques. L'arrêté de septembre 2004 définit les obligations des propriétaires d'espèces non domestiques dont la détention peut être autorisée.

Ainsi, les cirques ambulants ou les animaliers qui exposent des reptiles au public doivent posséder obligatoirement une autorisation préfectorale. Qu'elles sont les formalités à accomplir ?

Le certificat d'autorisation

L'arrêté de 2004 précise la liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut pas être autorisée, sauf dérogation accordée à titre transitoire par un certificat de capacité. Il en est ainsi des reptiles considérés comme «animaux à risques et espèces protégées». Cette autorisation est valable pour tous, y compris pour les établissements d’élevage ou de présentation d'espèces au public.

L’autorisation indique les espèces ou groupes d’espèces du propriétaire, le nombre maximum d'animaux pouvant être hébergés en fonction de la capacité d’accueil, les caractéristiques nécessaires aux installations fixes ou mobiles de leur détention et de leur transport.

En cas de changement définitif du lieu de détention des reptiles, une nouvelle autorisation est obligatoire.

Le certificat de marquage

Le maintien de l’autorisation est subordonné au marquage des animaux dans un élevage d'agrément.

Il doit être effectué par un vétérinaire ou un agent désigné par la loi.

Ce certificat de marquage précise l'espèce de l'animal, l'identification du détenteur et celle de la personne ayant procédé au marquage.

Certains reptiles ne peuvent pas avoir de marquage par bague ou transpondeur à radiofréquence en raison des caractéristiques de leur biologie et de leur morphologie. Ils doivent être néanmoins identifiables par tout autre moyen approprié.

La succession

Lors du décès du bénéficiaire autorisé, les ayants-droit ont six mois pour déposer une demande d’autorisation de détention ou pour céder les spécimens.

En cas de conditions de détention non satisfaisantes, le Préfet peut ordonner, aux frais de la succession, le placement d’office des animaux ou, dans l'impossibilité, faire procéder à leur euthanasie.