Divorce : que deviennent les animaux ?

MaNews, le journal à la carte
Jeudi 9 Février 2012
Bonjour,

Divorce : que deviennent les animaux ?

Animaux
Partager

3.7 / 5

La note des lecteurs

Divorce : que deviennent les animaux ?
Lors d'un divorce, le juge se charge de répartir équitablement les biens du couple. Mais qu'en est-il des animaux ? Comment décider qui les garde ? Voici quelques pistes...

On compte en France pas moins de 68 millions d'animaux pour 62 millions d'habitants ! Assurément, les Français aiment leur compagnie et y sont très attachés. Lors d'un divorce, il n'est donc pas surprenant de voir de plus en plus de tribunaux traiter de demandes relatives à la garde de l'animal lorsqu'un arrangement à l'amiable n'est malheureusement pas possible.

Si le mariage a été prononcé sous le régime de la séparation des biens, la garde de l'animal reviendra au membre du couple pouvant en justifier la propriété, via un certificat de vente par exemple. En effet, comme l'explique très bien le site de l'association 30 Millions d'Amis, l'animal est considéré comme un bien "meuble" qui, selon l'article 528 du Code Civil, appartient à la personne qui l'a acheté, ou qui en est officiellement le propriétaire.

En revanche, si le mariage a eu lieu sous le régime de la communauté des biens, un juge peut être amené à trancher pour le couple, comme dans le cas d'un enfant. Afin de l'aider dans sa prise de décision, il s'intéressera au bien-être de l'animal, en faisant appel ou non à un spécialiste. Pour cela, il analysera ses futures conditions de vie ainsi que le temps et l'argent dont le maître dispose pour s'en occuper. Mais le juge devra également prendre en compte les enfants du couple, car ces derniers sont susceptibles de mal vivre le fait d'être séparé de leur animal de compagnie tant adoré.



Partager

3.7 / 5

La note des lecteurs

Loading
Je me connecte
Un ou plusieurs champs du formulaire ne sont pas remplis.
Merci de corriger ce(s) erreur(s) puis de valider à nouveau votre formulaire.
Je m'inscris ici gratuitement
Merci de saisir votre prénom
Facebook sur MaNews
Newsletter MaNews
Merci de saisir une adresse email valide puis de valider à nouveau votre formulaire.
Widgets MaNews