Chiens : retour sur la dernière loi

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Dimanche 20 Mai 2012
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Chiens : retour sur la dernière loi

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Chiens : retour sur la dernière loi
Le 20 juin 2008, l'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté une loi de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Décryptage de MaNews.

L'objectif de la loi de 2008 est de renforcer la sécurité et les obligations envers les propriétaires de chiens. Les deux catégories canines reconnues par le législateur n'ont pas été modifiées, à savoir les chiens d'attaque (classe 1) d'une part et les chiens de garde et de défense (classe 2) d'autre part. Voir la liste des races concernées sur le site du gouvernement à l'adresse des droits et services publics.

Les devoirs des autorités régionales. Au niveau de la commune ou du département, il est de l'autorité du maire ou, à défaut du préfet, d'assurer l'évaluation comportementale par un vétérinaire des chiens dit dangereux.

Les obligations des propriétaires. L'évaluation comportementale et la formation sont à la charge du propriétaire. Elles doivent être effectuées entre les huitième et douzième mois de l'animal. Si cette évaluation révèle un comportement potentiellement dangereux, il peut être imposé au propriétaire de suivre une formation d'aptitude portant sur l'éducation, le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents.

Les propriétaires d'un chien de classe 1 disposent d'un délai de six mois à compter de la publication de la loi pour être formés, dix huit mois pour la classe 2 pour procéder à la mise en règle, soit avant le 31 décembre 2009. Et si vous ne l'avez pas encore fait, dites vous qu'il vaut mieux tard que jamais !

Amendes et pénalités. Enfin sachez qu'en cas d'agression, les propriétaires risquent entre deux et dix ans d'emprisonnement et respectivement entre 30 000 et 150 000 euros d'amende, pour les homicides involontaires avec circonstances aggravantes.

Si vous désirez plus d'information rendez-vous sur http://www.legifrance.gouv.fr/ ou sur http://www.boulesdefourrure.fr/ qui propose une explication et un décryptage complet de la loi.

Donatien, rédaction de Manews

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