Animaux : assurance et responsabilité

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Jeudi 9 Février 2012
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Animaux : assurance et responsabilité

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Animaux : assurance et responsabilité
Lorsque vous gardez un animal, vous en êtes responsable. S'il cause des dommages envers autrui, il va donc falloir assumer. Assurance et responsabilité des animaux, explications !

Que vous soyez propriétaire, gardien ou simple utilisateur, lorsque vous vous occupez d'un animal, il est logique que ce dernier soit sous votre entière responsabilité. Si l'animal échappe à votre contrôle et/ou cause des dommages, vous devrez en assumer les conséquences (amendes ou autres), selon l'article 1385 du code civil.

Cependant, il existe des exceptions. Si, malgré un panneau "Attention chien méchant", une personne entre dans votre propriété sans y avoir été invitée, vous pouvez vous décharger de toute responsabilité. Idem dans un cas de "légitime défense", où il vous faudra prouver que la victime a commis une faute provoquant le dommage.

Vérifiez votre assurance. Sachez qu'en principe, une assurance "multirisques-habitation" couvre les dommages provoqués par votre animal, telles les morsures. Intéressez-vous donc de plus près à ce contrat. Si ce n'est pas le cas, renseignez-vous auprès de votre assureur afin d'y ajouter une extension de garantie.

Des règles strictes pour les races dangereuses. Pour les chiens d'attaque ou chiens de races réputées dangereuses, les règles de sécurité sont nettement plus strictes. Le propriétaire devra se munir d'un permis de détention délivré par le maire de la commune, et devra museler son chien et le tenir en laisse dans les lieux publics.

Léa, rédaction de Manews

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